Méthodologie de projet, partie 2/2
Chaque bailleur de fond a sa propre logique d’attribution de subventions.
- Les critères concernent :
La nature du projet (emploi, culture…),
Le sujet traité (insertion sociale…),
Les objectifs et les orientations stratégiques des bailleurs de fonds,
Le lieu, le territoire, le pays,
Les bénéficiaires : nombre, âge, sexe, nationalité,
D’autres critères peuvent être ajoutés,
- Les délais d’attribution de subventions :
Afin d’instruire les demandes d’attribution de subventions, les collectivités publiques demandent aux associations de présenter un dossier. Il leur permet de s’assurer de la crédibilité de l’association, de son intérêt général ou l’intérêt que présente pour la collectivité le projet pour laquelle la subvention a été demandée.
Chaque financeur arrête la composition de ce dossier et fixe les dates auxquelles les dossiers doivent être remis aux services administratifs ou aux élus compétents.
- Auprès de qui déposer sa demande ?
Les demandes de subventions doit être ciblée : elle doivent s’adresser aux collectivités publiques dont les choix exprimés se rapprochent le plus des objectifs de l’association, ou dont les subventions possibles apparaissent les plus adaptées aux activités de l’association. Les associations ont intérêt à ne pas multiplier les démarches futiles.
- Comment présenter le dossier ?
La composition du dossier varie d’un financeur à l’autre.
Il n’existe pas de procédure type.
- La décision d’octroi
Il ne peut y avoir de subventions, sans l’autorisation de l’organe qui concerne la collectivité et qui dispose des pouvoirs budgétaires ( Ville, CG, CR ).
En revanche, au niveau de l’Etat, le parlement vote les répartitions de crédit dans le cadre de la loi de finances, mais les subventions sont décidées au niveau de chaque direction régionale déconcentrée de chaque ministère. Une subvention n’est effective que si elle a fait l’objet d’une décision explicite de l’assemblée délibérante ou bien d’une notification officielle d’octroi de la subvention.
Il faut avoir ces documents officiels avant d’engager toute sorte de dépense.
- Les délais de versement
Généralement, un certain temps, voire un temps certain s’écoule entre cette notification de la décision d’accord de subventions et le moment où elle est effectivement perçue. Ce délai peut varier de 2 à 12 mois, et peut générer d’importantes difficultés de trésorerie, d’où la nécessité d’aller négocier avec la banque un déficit bancaire.
- Les conditions administratives
Le délai du dépôt de dossier de réalisation doit être respecté (annualité, deadline),
Les formulaires à remplir,
Donner toutes les pièces requises pour constituer une demande dûment signée par le président,
Apporter des compléments d’informations sur les actions prévues, les participants,
Accepter de se soumettre au contrôle de collectivité publique ou des élus,
Faire un bilan financier narratif après la réalisation du projet,
Garder les factures, les originaux de nos dépenses car ils peuvent être demandés.
- Le titre
- Le sommaire
- Analyse des besoins : contexte, idée
- Finalités, objectifs, les porteurs de projet
- Les actions
- Déroulement du projet : partenaires, lieu, date, public, moyens, calendrier des réalisations, communication
- Budget
- Moyens d’évaluations
- Perspectives et conclusions
- Annexes
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